BREMENS | AVOCATS (Stéphanie STAEGER) commente sommairement dans la revue Nouveau Lyon Magazine la règle du cantonnement, issue de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, appliquée aux biens immobiliers de l’entrepreneur individuel en difficulté.
Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Pierre VIENNOIS sur l’actualité du droit des fusions transfrontalières.
3e édition, Jean-Pierre Viennois (contributions) PUF – Themis, 2016, ouvrage collectif
Avec la participation de Jean-Pierre VIENNOIS.
Avec la participation de Isabelle SAUTEREL et Jean-Pierre VIENNOIS.
Avec la participation de Jean-Pierre VIENNOIS (droit des groupements).
Par Jacques Azéma, Raphaelle Besnard Goudet, Blandine Rolland, Jean-Pierre Viennois, Ellipses, 2007
