BREMENS | AVOCATS vous présente : « MARCHAND DE BIENS – Enfin une bonne nouvelle en matière de TVA ! »

Par Thibault PILA, pour la revue Nouveau Lyon.

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BREMENS | AVOCATS vous présente : Location meublée saisonnière et taxe d’habitation : Points de vigilance sur les conditions de mise en location –
Les avancées de la décision du Conseil d‘État du 15 juin 2023.

Par Nadia RIPERTJérôme LUCAS et Thibault PILA

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Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières de sociétés commerciales : brève présentation des principaux aspects concernant les opérations transfrontalières.

Accédez à la présentation de l’ordonnance en cliquant ici.

BREMENS | AVOCATS (Thibault PILA et Jérôme LUCAS) présente brièvement quelques exploitations possibles de la notion de quasi-usufruit.

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Habilitation du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour la transposition de la Directive Européenne.

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BREMENS | AVOCATS (Solène SAINT GENIS, Jean-Pierre VIENNOIS) présente synthétiquement les dispositions de la réforme de l’exercice des professions libérales réglementées en société applicables aux professions de santé. BREMENS AVOCATS (Jean-Pierre VIENNOIS) a participé aux travaux préparatoires de l’ordonnance.

Pour en savoir plus : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7036958713504530433 

Les parts des sociétés civiles de placement immobilier ne sont pas des valeurs mobilières. Leur saisie doit donc
intervenir entre les mains de la société qui les a émises.

La personne du titulaire des autorisations sanitaires dans le contexte de la réforme applicable à l’imagerie médicale : beaucoup de bruit pour rien ?

Lire la publication dans son intégralité.

BREMENS | AVOCATS (Stéphanie STAEGER) commente sommairement dans la revue Nouveau Lyon Magazine la règle du cantonnement, issue de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, appliquée aux biens immobiliers de l’entrepreneur individuel en difficulté.

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Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Pierre VIENNOIS sur l’actualité du droit des fusions transfrontalières.

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