BREMENS | AVOCATS vous présente : « MARCHAND DE BIENS – Enfin une bonne nouvelle en matière de TVA ! »
Par Thibault PILA, pour la revue Nouveau Lyon.
BREMENS | AVOCATS vous présente : Location meublée saisonnière et taxe d’habitation : Points de vigilance sur les conditions de mise en location –
Les avancées de la décision du Conseil d‘État du 15 juin 2023.
Par Nadia RIPERT, Jérôme LUCAS et Thibault PILA
Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières de sociétés commerciales : brève présentation des principaux aspects concernant les opérations transfrontalières.
Accédez à la présentation de l’ordonnance en cliquant ici.
BREMENS | AVOCATS (Thibault PILA et Jérôme LUCAS) présente brièvement quelques exploitations possibles de la notion de quasi-usufruit.
Habilitation du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour la transposition de la Directive Européenne.
BREMENS | AVOCATS (Solène SAINT GENIS, Jean-Pierre VIENNOIS) présente synthétiquement les dispositions de la réforme de l’exercice des professions libérales réglementées en société applicables aux professions de santé. BREMENS AVOCATS (Jean-Pierre VIENNOIS) a participé aux travaux préparatoires de l’ordonnance.
Pour en savoir plus : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7036958713504530433
Les parts des sociétés civiles de placement immobilier ne sont pas des valeurs mobilières. Leur saisie doit donc
intervenir entre les mains de la société qui les a émises.
La personne du titulaire des autorisations sanitaires dans le contexte de la réforme applicable à l’imagerie médicale : beaucoup de bruit pour rien ?
Lire la publication dans son intégralité.
BREMENS | AVOCATS (Stéphanie STAEGER) commente sommairement dans la revue Nouveau Lyon Magazine la règle du cantonnement, issue de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, appliquée aux biens immobiliers de l’entrepreneur individuel en difficulté.
Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Pierre VIENNOIS sur l’actualité du droit des fusions transfrontalières.
