BREMENS | AVOCATS (Thibault PILA et Jérôme LUCAS) présente brièvement quelques exploitations possibles de la notion de quasi-usufruit.
Habilitation du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour la transposition de la Directive Européenne.
BREMENS | AVOCATS (Solène SAINT GENIS, Jean-Pierre VIENNOIS) présente synthétiquement les dispositions de la réforme de l’exercice des professions libérales réglementées en société applicables aux professions de santé. BREMENS AVOCATS (Jean-Pierre VIENNOIS) a participé aux travaux préparatoires de l’ordonnance.
Pour en savoir plus : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7036958713504530433
Les parts des sociétés civiles de placement immobilier ne sont pas des valeurs mobilières. Leur saisie doit donc
intervenir entre les mains de la société qui les a émises.
BREMENS | AVOCATS (Stéphanie STAEGER) commente sommairement dans la revue Nouveau Lyon Magazine la règle du cantonnement, issue de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, appliquée aux biens immobiliers de l’entrepreneur individuel en difficulté.
Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Pierre VIENNOIS sur l’actualité du droit des fusions transfrontalières.
3e édition, Jean-Pierre Viennois (contributions) PUF – Themis, 2016, ouvrage collectif
Avec la participation de Jean-Pierre VIENNOIS.
Avec la participation de Isabelle SAUTEREL et Jean-Pierre VIENNOIS.
Avec la participation de Jean-Pierre VIENNOIS (droit des groupements).
