Actualités

BREMENS | AVOCATS vous présente : « Société civile : La conformité à l’objet social ne suffit pas » Par Me Serge CAMBIE. Lire …

BREMENS | AVOCATS vous présente : « ACTUALITE DU DROIT DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN FRANCE – Le contrôle des investissements étrangers en …

Nous sommes heureux d’avoir pu participer à l’opération de transmission générationnelle de la Société ENTREPRISE PEIX, grand « maçon » lyonnais présent sur son …

Le cabinet a eu le plaisir de concevoir la structure et de la créer, de mener à bien la collecte de 20 …

BREMENS | AVOCATS a eu le plaisir d’accompagner les investisseurs LIFTT S.p.A., Crédit Agricole LHL Capital Innovation et UI Investissement – Metropoles Innovations …

Lors du PALMARES du DROIT LYON 2023, organisé par la revue Le Monde du Droit et l’Association Française des Juristes Conseils d’Entreprises …

BREMENS | AVOCATS était bien représenté au Run In Lyon 2023. Félicitations à nos 22 athlètes qui ont porté les couleurs Bremens …

BREMENS | AVOCATS vous présente : « MARCHAND DE BIENS – Enfin une bonne nouvelle en matière de TVA ! » Par Thibault PILA, pour …

BREMENS | AVOCATS vous présente : Location meublée saisonnière et taxe d’habitation : Points de vigilance sur les conditions de mise en …

PAROLES D’EXPERTS :  BREMENS | AVOCATS réunit début mars 2023 51 personnes, dont 32 avocats (parmi lesquels 14 associés) et 2 juristes. …

BREMENS | AVOCATS, équipe de Jérôme LUCAS a accompagné la Société ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION – EDA dans sa transmission à la Société …

Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières de sociétés commerciales …

BREMENS | AVOCATS a participé au XVIIIe congrès de l’Association des avocats européens à Vienne (25 & 26 mai 2023)

Les 11 et 12 mai prochains se tiendra, sous la direction scientifique de MM. Mathieu Combet et Jeremy Heymann, un colloque international …

BREMENS | AVOCATS | NOTAIRES renforce son département international avec l’arrivée de Catherine NOMMICK en tant qu’associée Lire la publication LinkedIn.

BREMENS | AVOCATS | NOTAIRES renforce son département international avec l’arrivée de Catherine NOMMICK en tant qu’associée.  Retrouvez la communication dans Le …

BREMENS | AVOCATS (Thibault PILA et Jérôme LUCAS) présente brièvement quelques exploitations possibles de la notion de quasi-usufruit. Publication LinkedIn

Habilitation du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour la transposition de la Directive Européenne. Publication LinkedIn

BREMENS | AVOCATS | NOTAIRES renforce son département fiscal avec l’arrivée de Thibault PILA en tant qu’associé. Retrouvez la communication dans Le …

BREMENS | AVOCATS (Jérôme LUCAS – Gino MARINHO) a conseillé la société DBX Conseil à l’occasion de son opération de cession à …

BREMENS | AVOCATS a eu le plaisir d’intervenir sur la conception de la structuration du groupe et de constituer la société HORIZOM, …

BREMENS | AVOCATS (Solène SAINT GENIS, Jean-Pierre VIENNOIS) présente synthétiquement les dispositions de la réforme de l’exercice des professions libérales réglementées en …

Les parts des sociétés civiles de placement immobilier ne sont pas des valeurs mobilières. Leur saisie doit donc intervenir entre les mains …

Le cabinet Bremens a été une nouvelle fois distingué, dans cinq catégories par le Palmarès du droit 2022: droit des sociétés fusions-acquisitions …

Le Pôle Social du Cabinet BREMENS AVOCATS soutient l’Opéra Orchestre National de Montpellier par le biais d’un mécénat. Cette institution née en …

Découvrez le rapport personnalisé de notre participation à la 10ème édition du Palmarès du Droit à Lyon. Lire le rapport. 

La personne du titulaire des autorisations sanitaires dans le contexte de la réforme applicable à l’imagerie médicale : beaucoup de bruit pour …

BREMENS | AVOCATS (Stéphanie STAEGER) commente sommairement dans la revue Nouveau Lyon Magazine la règle du cantonnement, issue de la loi n°2022-172 …

Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Pierre VIENNOIS sur l’actualité du droit des fusions transfrontalières. Cliquez ici

Webinar Lyon 3 – vendredi 22 octobre 2021 – Validé au titre de la formation continue

Maître Valentine HOLLIER-ROUX (Droit social) et Maître Jérôme LUCAS (Droit des sociétés), associés du Cabinet BREMENS AVOCATS interviendront le 19 octobre 2021 …

Colloque Lyon 3 – vendredi 15-16 octobre 2021

Après un peu plus de deux années de transition, le Cabinet BRET BREMENS, issu originellement de la scission du CABINET JACQUES BRET, …

Chaque année depuis 20 ans la société LEADERS LEAGUE, s’appuyant sur un jury de 150 professionnels, récompense les meilleurs cabinets d’avocats exerçant …

Best Lawyers distingue à nouveau le Cabinet BRET BREMENS dans l’édition 2022 de son classement avec : Un Avocat de l’année (Lawyer …

Me Jean-Pierre VIENNOIS interviewé par la chaîne CMS sur quelques aspects juridiques de la création d’une maison de santé, d’un centre de …

Après le succès de notre premier webinaire de décembre dernier sur l’actualité jurisprudentielle 2020 en droit du travail, les avocats de l’équipe …

Nous sommes heureux de vous faire savoir que le cabinet BRET BREMENS est triple lauréat du Palmarès de droit, dans deux catégories : Lauréat …

Que diriez-vous de consacrer une heure à l’actualité jurisprudentielle 2020 en droit du travail ? En effet, depuis le début de l’année, la …

Retour en images sur le Webinaire organisé par le SISTNI et le Cabinet BRET BREMENS le vendredi 19 juin 2020 sur le …

Pour la deuxième année consécutive, notre cabinet est classé dans le palmarès international Best Lawyers des meilleurs avocats de France. Cette distinction …

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Le 25 mars 2020, plusieurs ordonnances ont été adoptées en Conseil des Ministres, afin notamment d’adapter …

La situation sanitaire exceptionnelle n’est pas sans conséquence sur le suivi médical des salariés, sur l’exécution des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation …

L’Ordonnance du 1er avril 2020 adapte les modalités de désignation et de fonctionnement des instances représentatives du personnel compte tenu de l’épidémie …

Conscient qu’en raison de la situation exceptionnelle actuelle, les entreprises peuvent souhaiter récompenser les salariés toujours en activité, compenser une baisse de …

Le régime de l’activité partielle a été modifié par Décret publié le jeudi 26 mars au Journal Officiel, ainsi que par une …

La Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été définitivement votée  dimanche 22 mars 2020 a été publiée au …

Dans son allocution du 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé la fermeture des crèches et établissements scolaires à …

Vous n’avez pas pu échapper à l’actualité de ces dernières semaines, le Coronavirus est arrivé en France. Or, en tant qu’employeur, ce …

BRET BREMENS est partenaire du Master Droit et Ingénierie Financière de la faculté de droit de Lyon pour l’organisation d’une conférence sur …

Le cabinet BRET BREMENS était partenaire du colloque sur Actualité du Droit des Investissements étrangers en France qui s’est tenu le 26 …

L’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes ayant été déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République, …

Chaque année depuis 20 ans la société LEADERS LEAGUE, s’appuyant sur un jury de 150 professionnels, récompense les meilleurs cabinets d’avocats exerçant …

Bret Bremens : 25 avocats déjà et demain, 25 notaires de plus ! Créé le 1er janvier 2019, le cabinet Bret Bremens …

Colloque Actualité du droit des investissements étrangers en France, mercredi 26 février 2020 de 14h à 18h – Tour Incity, Lyon Afficher …

Colloque – 31 janvier 2020, de 9h30 à 16h30 Sous la direction de Nicolas BOUCHE, Maître de conférences HDR, avec le soutien …

La cérémonie de remise des prix du Palmarès du droit – Lyon 2019 (organisé par la revue Le Monde du droit, en collaboration …

Nous tenons à vous informer d’un décret du 23 avril 2019, venant modifier la procédure de reconnaissance des accidents du travail (AT) …

Notre cabinet est désormais classé dans le palmarès international 2020 Best Lawyers des meilleurs avocats de France pour son expertise en Corporate …

D’après une étude menée par la DARES, 40% des salariés estiment que leur charge de travail est excessive*. Devançant la publication de …

L’équipe de droit social du cabinet BRET BREMENS vous propose une formation sur le Comité Social et Economique (CSE) déclinée en deux …

Deux décisions récentes marquent les limites du droit à la protection de ses données personnelles. Le Conseil d’Etat vient en effet de …

Un fabricant de matériel de motoculture (tronçonneuse, débroussailleuse, élagueuse), Stihl avait mis en place un réseau de distribution sélective pour ses produits. …

Alors que le Règlement général sur la protection des données est entré en vigueur le 25 mai 2018, la CNIL vient pour …

On se souvient que le 28 décembre 2014, un aéronef de type Airbus A 320, construit en 2008 et transportant, pour le …

Dans une série de décisions rendues le 12 décembre 2018 (Trib. UE, 12 sept. 2018, aff. T-677/14 , Biogaran c/ Commission, T-679/14 Teva UK e.a. c/ …

Lors de la célébration des 10 ans de l’Autorité de la concurrence le 5 mars dernier au Palais Brongniart, le Premier ministre …

Si l’année 2018 a été marquée par d’importants mouvements de dénonciation d’agissements sexistes ou de harcèlements sexuels, l’année 2019 débute par la …

Le 11 AVRIL 2019 de 14 à 17h Lieu de la conférence: UNAPL, 46 Boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 PARIS Intervenants Pierre …

Le 23 janvier dernier, l’Association des étudiants de droit notarial Lyon 3 (AEDN) organisait sa première conférence de l’année au sein de …

Nées de la loi Macron, les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE) restent pour l’heure confidentielles. Deux associés lyonnais spécialisés en corporate, Jean-Pierre Viennois …

Toute l’équipe BRET BREMENS | AVOCATS vous souhaite une excellente année 2019.

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018. Elle inscrit dans la …

L’introduction du principe de confiance dans les rapports entre entreprise et administration. Annoncée comme un changement de logique profond – quasi philosophique …

Dans le cadre de la loi de finances pour 2018, et, à titre expérimental, il a été institué un nouveau dispositif d’aide …

Les ordonnances du 22 septembre 2017 poursuivent la réforme de la négociation collective entamée par la loi relative au travail, à la …

Les ordonnances du 22 septembre 2017 réorganisent les instances représentatives du personnel en créant le Comité social et économique (CSE). Les dispositions …

Les ordonnances du 22 septembre 2017 encadrent le recours au télétravail. Une nouvelle définition du télétravail Cette forme particulière de travail est …

Le 22 septembre 2017, le Président de la République a promulgué cinq ordonnances réformant le Code du travail. Ces ordonnances ont été …

Valentine HOLLIER-ROUX, Ugo GARZON et Pauline DUBOUT souhaitent attirer votre attention sur un arrêt récent rendu par la Cour de cassation qui …

Votre entreprise relève de la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 …

Conférence sur l’arbitrage et les professions libérales à Montpellier

Création d’un pôle d’imagerie mutualisé, Radiologie Libérale et GHT – Toulouse Formation dispensé par M. Jean-Pierre Viennois et Dr Jean-Philippe Masson

Valentine HOLLIER-ROUX et Ugo GARZON vous présentent les nouvelles modalités de suivi de l’état de santé des salariés issues de la loi …

Vers un big bang des professions du chiffre et du droit à Lyon Formation continue de 7h

3e édition, Jean-Pierre Viennois (contributions) PUF – Themis, 2016, ouvrage collectif

Comme annoncé, Valentine HOLLIER-ROUX et Ugo GARZON vous présentent un second volet des nouveautés de la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 …

Malgré les manifestations, les grèves et le contrôle du Conseil Constitutionnel, la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative « au travail, …

L’URSSAF veut taxer la Qualité de Vie au Travail… Soucieuse du bien-être de ses collaborateurs, la Société Adidas a mis en place …

Le 18 janvier 2016, lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le Président de la République a annoncé, …

Actualité jurisprudentielle : Avoir menti sur son CV peut constituer une faute grave : La Cour de cassation a estimé que le …

La Loi relative au dialogue social et à l’emploi dite Loi « Rebsamen » a été publiée au JO le 18 août …

Avec la participation de Jean-Pierre VIENNOIS.

Avec la participation de Isabelle SAUTEREL et Jean-Pierre VIENNOIS.

Avec la participation de Jean-Pierre VIENNOIS (droit des groupements).

Par Jacques Azéma, Raphaelle Besnard Goudet, Blandine Rolland, Jean-Pierre Viennois, Ellipses, 2007