BREMENS | AVOCATS vous présente : « La désignation d’un mandataire ad hoc en SCI », dans la revue Nouveau Lyon Magazine.
Par Me Stéphanie STAEGER
Parution des actes du colloque sur la circulation des sociétés dans l’UE, Lyon, mai 2023.
BREMENS | AVOCATS vous présente : « SCI chroniquement déficitaire – GARE À L’ABUS DE MINORITÉ ! »
Par Me Jean-Pierre VIENNOIS
BREMENS | AVOCATS vous présente : « Société civile : La conformité à l’objet social ne suffit pas »
Par Me Serge CAMBIE.
BREMENS | AVOCATS vous présente : « ACTUALITE DU DROIT DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN FRANCE – Le contrôle des investissements étrangers en France fait l’objet de nouvelles adaptations depuis le 1er janvier 2024. »
Par Catherine NOMMICK, Associée chez BREMENS | AVOCATS
BREMENS | AVOCATS vous présente : « MARCHAND DE BIENS – Enfin une bonne nouvelle en matière de TVA ! »
Par Thibault PILA, pour la revue Nouveau Lyon.
BREMENS | AVOCATS vous présente : Location meublée saisonnière et taxe d’habitation : Points de vigilance sur les conditions de mise en location –
Les avancées de la décision du Conseil d‘État du 15 juin 2023.
Par Nadia RIPERT, Jérôme LUCAS et Thibault PILA
Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières de sociétés commerciales : brève présentation des principaux aspects concernant les opérations transfrontalières.
Accédez à la présentation de l’ordonnance en cliquant ici.
BREMENS | AVOCATS (Thibault PILA et Jérôme LUCAS) présente brièvement quelques exploitations possibles de la notion de quasi-usufruit.
Habilitation du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour la transposition de la Directive Européenne.
