Publication of the articles of the conference on the circulation of companies in the EU, Lyon, may 2023
Parution des actes du colloque sur la circulation des sociétés dans l’UE, Lyon, mai 2023.
BREMENS | AVOCATS vous présente : « SCI chroniquement déficitaire – GARE À L’ABUS DE MINORITÉ ! » Par Me Jean-Pierre VIENNOIS Lire la publication.
BREMENS | AVOCATS vous présente : « Société civile : La conformité à l’objet social ne suffit pas » Par Me Serge CAMBIE. Lire la publication.
BREMENS | AVOCATS vous présente : « ACTUALITE DU DROIT DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN FRANCE – Le contrôle des investissements étrangers en France fait l’objet
BREMENS | AVOCATS vous présente : « MARCHAND DE BIENS – Enfin une bonne nouvelle en matière de TVA ! » Par Thibault PILA, pour la revue Nouveau
BREMENS | AVOCATS vous présente : Location meublée saisonnière et taxe d’habitation : Points de vigilance sur les conditions de mise en location – Les
Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières de sociétés commerciales : brève présentation
