
Le quasi-usufruit, une transmission avec un effet différé, par Thibault PILA et Jérôme LUCAS
BREMENS | AVOCATS (Thibault PILA et Jérôme LUCAS) présente brièvement quelques exploitations possibles de la notion de quasi-usufruit. Publication LinkedIn
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Habilitation du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour la transposition de la Directive Européenne. Publication LinkedIn
BREMENS | AVOCATS (Solène SAINT GENIS, Jean-Pierre VIENNOIS) présente synthétiquement les dispositions de la réforme de l’exercice des professions libérales réglementées en société applicables aux
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Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Pierre VIENNOIS sur l’actualité du droit des fusions transfrontalières. Cliquez ici
3e édition, Jean-Pierre Viennois (contributions) PUF – Themis, 2016, ouvrage collectif