Publications
La nature particulière des parts de SCPI
Les parts des sociétés civiles de placement immobilier ne sont pas des valeurs mobilières. Leur saisie doit donc intervenir entre les mains de la société
3 mars 2023
Actualité
BREMENS | AVOCATS partage son analyse de l’actualité juridique sur différents supports.
Publications
La personne du titulaire des autorisations sanitaires (…) RDS n°110 nov. 2022
La personne du titulaire des autorisations sanitaires dans le contexte de la réforme applicable à l’imagerie médicale : beaucoup de bruit pour rien ? Lire
11 novembre 2022
Publications
La règle du cantonnement, issue de la loi n°2022-172 du 14 février 2022
BREMENS | AVOCATS (Stéphanie STAEGER) commente sommairement dans la revue Nouveau Lyon Magazine la règle du cantonnement, issue de la loi n°2022-172 du 14 février
16 septembre 2022
Publications
Publication des actes du colloque « Regards croisés sur les restructurations transfrontalières » à la revue Fiscalité internationale
Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Pierre VIENNOIS sur l’actualité du droit des fusions transfrontalières. Cliquez ici
15 septembre 2022
Publications
Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union Européenne
3e édition, Jean-Pierre Viennois (contributions) PUF – Themis, 2016, ouvrage collectif
12 décembre 2016
Publications
La Distribution Sélective – Contribution à l’étude du droit de la concurrence
Avec la participation de Jean-Pierre VIENNOIS.
25 octobre 2010
Publications
Management en radiologie libérale
Avec la participation de Isabelle SAUTEREL et Jean-Pierre VIENNOIS.
25 octobre 2009
Publications
Dictionnaire de droit de la santé et de la biomédecine
Avec la participation de Jean-Pierre VIENNOIS (droit des groupements).
15 août 2008
