Les actualités juridiques

18/11/2024

« La désignation d’un mandataire ad hoc en SCI » par Me Stéphanie STAEGER

20/09/2024

Fin de l’accès du public au Registre des Bénéficiaires effectifs.

26/07/2024

Le cabinet BREMENS | AVOCATS vous présente l’extension de l’avenant n°2 du 13 décembre 2022 à l’accord Syntec relatif à la durée du travail

22/07/2024

Parution des actes du colloque sur la circulation des sociétés dans l’UE, Lyon, mai 2023

18/07/2024

[FLASH ACTU] : Information importante pour les employeurs qui appliquent la Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux :

28/05/2024

« SCI chroniquement déficitaire – GARE À L’ABUS DE MINORITÉ ! » par Me Jean-Pierre VIENNOIS

16/01/2024

SOCIÉTÉ CIVILE – La conformité à l’objet social ne suffit pas, par Serge CAMBIE

10/01/2024

ACTUALITE DU DROIT DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN FRANCE

28/09/2023

MARCHAND DE BIENS – Enfin une bonne nouvelle en matière de TVA, par Thibault PILA

22/09/2023

Location meublée saisonnière et taxe d’habitation, par Nadia RIPERT, Jérôme LUCAS et Thibault PILA

31/05/2023

Présentation synthétique de l’ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023

22/03/2023

Le quasi-usufruit, une transmission avec un effet différé, par Thibault PILA et Jérôme LUCAS

18/03/2023

Fusions, scissions et transformations transfrontalières

03/03/2023

Présentation synthétique de l’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023

03/03/2023

La nature particulière des parts de SCPI

11/11/2022

La personne du titulaire des autorisations sanitaires (…) RDS n°110 nov. 2022

16/09/2022

La règle du cantonnement, issue de la loi n°2022-172 du 14 février 2022

15/09/2022

Publication des actes du colloque « Regards croisés sur les restructurations transfrontalières » à la revue Fiscalité internationale

14/04/2021

Webinaire le vendredi 30 avril – Actualités jurisprudentielles 1er trimestre 2021 en droit du travail

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