Les avocats du Pôle Droit social, Droit de la protection sociale du Cabinet BREMENS prennent en charge l’ensemble des problématiques relatives au droit social et au droit de la protection sociale, pour leurs clients entreprises, professions libérales, associations ou organisations à but non lucratif, startup et entrepreneurs. Des questions du quotidien jusqu’aux opérations plus exceptionnelles en passant par les situations de crise sociale profondes, les avocats spécialisés en droit social du Cabinet interviennent avec agilité, pragmatisme et créativité pour proposer des solutions sécurisées.
Le Pôle Droit Social travaille avec une approche transversale et full services afin de proposer aux dirigeants d’entreprise, directeurs et responsables des ressources humaines une stratégie sur mesure, conformes aux meilleurs pratiques, permettant de maîtriser les risques et de trouver des solutions adaptées aux besoins de l’entreprise.
Nous sommes le partenaire de l’entreprise en étant experts en droit du travail, ressources humaines et stratégie sociale, avec la culture de l’intelligence collective pour apporter des solutions rapides et adaptées aux besoins de nos clients.
Les solutions proposées par nos équipes tiennent compte du caractère complexe et évolutif du droit social, en perpétuel changement, et des attentes de leurs interlocuteurs. Les avocats du cabinet interviennent et vous accompagnent également devant les administrations sociales : organismes sociaux (CPAM, URSSAF, MSA), inspection du travail, DREETS, Médecine du Travail
Domaines d’intervention en matière de conseil :
- Relations individuelles
- Contrat de travail (rédaction, évolution)
- Droit disciplinaire (sanctions)
- Rupture du contrat de travail, y compris Négociation précontentieuse
- Statut et rémunération des dirigeants, délégation de pouvoirs, en lien avec les pôles Droit des sociétés et Droit fiscal
- Responsabilité pénale des entreprises et dirigeants en lien avec le pôle Contentieux des affaires
- Durée du travail, Congés payés, Absences du salarié
- Salariés protégés (analyse de la validité d’une candidature ou d’une désignation, mise en œuvre de la procédure spéciale de rupture, accompagnement devant l’administration et les juridictions administratives)
- Mobilité internationale et expatriation, autorisations de travail
- Relations collectives
- Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
- Accompagnement des entreprises en cas de désignation d’un Expert du CSE, jusqu’au contentieux si nécessaire,
- Enquêtes internes (harcèlement / discrimination/ Risques psycho-sociaux « RPS »)
- Réduction des effectifs : licenciements économiques collectifs, Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), fermeture de sites, accompagnement dans le cadre de la recherche d’un repreneur, Plans de départ volontaire (PDV), Ruptures conventionnelles Collectives (RCC), Accords de performance collective (APC)…
- Dialogue social, assistance à la négociation avec les représentants du personnel et les organisations syndicales
- Accord d’entreprise : aide à la négociation, rédaction, évolution des accords
- Santé et sécurité au travail
- Politique de rémunération (rémunération conventionnelle, rémunérations variables …) – Epargne salariale (intéressement, participation, PPV et autres dispositifs de partage de la valeur) – Autres avantages sociaux
- Réorganisation et restructuration d’entreprises (regroupements, scissions, acquisition, création de nouvelles activités, transfert de personnel…), en lien avec les pôles Droit des sociétés et Droit fiscal, y compris dans des contextes internationaux
- Audits en droit du travail, Audits RH, en lien avec les pôles Droit des sociétés et Droit fiscal
- Sécurité sociale et protection sociale complémentaire
- Mobilité Internationale – Détachement – Expatriation – Immigration d’affaire et autorisations de travail en France pour des personnels étrangers
- Contentieux du travail (Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, juridictions administratives et accompagnement devant la Cour de Cassation lorsque c’est nécessaire). Les avocats du Pôle social sont également formés à la négociation (négociation et négociation raisonnée – Méthode Harvard) et accompagnent les entreprises dans la mise en œuvre de méthodes alternatives lorsque c’est pertinent (médiation par exemple)
Formation :
Le Cabinet BREMENS propose à ses clients des formations pratiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale et ressources humaines. Les formations sont assurées par des avocats experts qui ont une vision à la fois « conseil » et « contentieux » de la matière.
L’objectif est de transmettre des pratiques opérationnelles immédiatement, en adéquation avec les règles légales et conventionnelles, à destination des DRH, RRH et de tous les gestionnaires de ressources humaines ou de la paie.
Nous proposons également des formations « sur mesure », en fonction des besoins de nos clients, par exemple : les bases du contrat de travail sous l’angle d’une convention collective, le droit disciplinaire à l’attention des managers, la gestion stratégique du CSE pour la Direction des ressources humaines, l’identification et la gestion des RPS, accompagner la Direction des ressources Humaines dans une opération d’acquisition ou de développement externe, la maladie, la Mobilité Internationale….
Les formations peuvent se dérouler au cabinet ou au sein des entreprises, ou via des organismes de formation.
Plusieurs fois par an, le pôle social du cabinet propose une actualisation légale et jurisprudentielle en webinaire accessible à tous ses clients.
