L’équipe Droit des Sociétés accompagne ses clients dans leurs projets de fusion-acquisition, de réorganisation interne et de croissance externe à tous les stades de l’opération, ainsi que dans le financement de ces opérations.
Le Cabinet BREMENS intervient pour :
- L’appréciation des projets soumis dans leur contexte en vue de la préconisation d’un schéma juridique intégrant les aspects fiscaux des opérations (constitution, acquisition ou cession de sociétés, de branches d’activité, de fonds de commerce, mise en place de joint-venture et partenariats, fusions, scissions, apports partiels d’actifs),
- La réalisation d’audits d’acquisition et de Vendor due diligence (VDD) en coordination avec les autres compétences du Cabinet,
- La rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation juridique, en langue française et/ou anglaise selon la nationalité des intervenants à l’opération (LOI, accords de confidentialité, contrats de cession et GAP, protocoles d’investissement, pactes d’actionnaires, traités de fusion, de scission et d’apports partiels d’actifs …).
Grâce à ses compétences pluridisciplinaires et métiers, le Cabinet BREMENS :
- Assiste des investisseurs étrangers auprès des autorités françaises dans le cadre du contrôle des investissements étrangers dans des secteurs à risque.
- Assiste les entreprises qui se regroupent en vue de l’accomplissement des démarches nécessaires devant l’Autorité de la concurrence ou la Commission européenne en application du droit des concentrations.
- Détient une compétence métiers, pour certains secteurs de l’activité économique, pour assister les entreprises qui se regroupent dans leurs démarches auprès des autorités compétentes (Agence Régionale de Santé – ARS, Autorité des Marchés Financiers – AMF, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions – ACPR, Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement – DREAL, Instances ordinales, …)
Quelques opérations récentes :
- Conseil d’un groupe automobile (FAHY) à l’occasion de l’acquisition de deux concessions (PEUGEOT et CITROEN) auprès du constructeur STELLANTIS (2023 et 2024)
- Conseil d’un groupe industriel du domaine de la pharmacie dans son projet de prise de participation et de montée en puissance au sein de la société cible (2024)
- Conseil d’un groupe public français investisseur, dans le cadre de la gestion de ses actifs (2024)
