Nos avocats spécialisés en Droit des Sociétés assistent des entreprises françaises ainsi que des filiales ou succursales françaises de groupes étrangers, sur l’ensemble des questions de droit des sociétés susceptibles de se poser dans le cadre de leur activité et de leur développement.
Cet accompagnement comprend notamment :
- La constitution de sociétés civiles et commerciales et autres groupements, le conseil dans le choix de la structure juridique appropriée aux besoins des clients
- Le suivi juridique courant (approbation des comptes annuels, modifications statutaires, transformation de structures juridiques, tenue des registres, changement et révocation de dirigeants)
- Dans les groupes de sociétés : la rédaction de conventions de prestations de services, de centralisation de trésorerie …
- La réalisation d’opérations sur capital (augmentation et réduction, émission de valeurs mobilières, mécanismes d’intéressement des salariés et dirigeants..
- L’organisation des relations intra-groupe, en lien avec nos équipes en droit social et droit fiscal,
- L’accompagnement du dirigeant d’entreprise dans la mise en place de son organisation patrimoniale et successorale, en lien avec notre équipe « Droit et Fiscalité du patrimoine » et notre pôle pluridisciplinaire « Ingénierie patrimoniale »
