Les avocats experts du Cabinet BREMENS prennent en charge les intérêts de leurs clients opérateurs du domaine de la santé (agents économiques et investisseurs notamment), en audit, conseil et contentieux.
A ce titre, ils interviennent sur des questions qui relèvent du Code de la santé publique ou du Code de la sécurité sociale.
Ainsi et en particulier, le Cabinet BREMENS conseille les opérateurs du monde de la santé sur les thèmes suivants :
- Droit des patients et des usagers du système de santé,
- Organisation de l’administration de la santé,
- Droit des données de santé,
- Exercice des professions de santé
- Exercice des professions médicales,
- Exercice de la pharmacie,
- Biologie médicale,
- Coopération entre professionnels de santé,
- Organisation des professions de santé,
- Autorisations sanitaires (audit, démarches en vue de l’obtention, transmission, recours contre les décisions de refus ou d’octroi)
- Déontologie des professionnels de santé,
- Discipline des professionnels de santé,
- Médicaments (distribution, importation, exportation, répartition)
- Autres produits pharmaceutiques (distribution, importation exportation)
- Dispositifs médicaux (production, importation, distribution)
- Etablissements de santé (création, organisation, transmission, restructuration, partenariats, fusions)
- Personnels des établissements de santé,
- Personnels des cabinets médicaux,
- Permanence des soins et aide médicale urgente,
- Transports sanitaires,
- Centres de santé (création, organisation, transmission, restructuration, partenariats, fusions)
- Maisons de santé (création, organisation, transmission, restructuration, partenariats, fusions)
- Réseaux de santé (création, organisation, restructuration)
- Télésanté (toutes problématiques juridiques liées au recours à la télésanté, organisationnelle, financière)
- Financement des établissements de santé, des centres et maisons de santé et des professionnels de santé,
- Contentieux de la sécurité sociale,
- Contrôle médical,
- Tarification des actes …
Fort d’une expérience de plus de 20 ans en droit de la santé, à la pointe de la connaissance et de l’innovation dans cette discipline, parfois à l’origine des évolutions normatives et jurisprudentielles et toujours porté par une analyse critique constructive, le Cabinet BREMENS est l’un des cabinets français les mieux armés pour comprendre rapidement les problèmes soulevés par cette discipline et leurs enjeux, et traiter avec créativité et sécurité juridique les questions juridiques spécifiques qu’elle soulève.
