Le Cabinet BREMENS conseille les banques, les institutions financières, les sociétés d’investissement et autres intervenants du secteur financier.
Fort d’une expertise et d’une compétence reconnue auprès de ces acteurs, le Cabinet intervient de manière proactive et stratégique pour les accompagner dans diverses opérations financières et juridiques.
Nous intervenons principalement dans les domaines et opérations suivants :
Financement et octroi de crédits :
Nos équipes spécialisées assistent les emprunteurs et les établissements de crédit, français et étrangers, en leur qualité de banque chef de file, arrangeur ou banque participante, lors de la mise en place de crédits bancaires, de financements structurés et de refinancements.
Dans ce cadre, le Cabinet est en mesure de proposer des schémas de garanties adaptés (cautionnements, garanties maison mère, sûretés sur des actifs mobiliers et immobiliers situés en France) et de rédiger la documentation juridique correspondante en langue française et anglaise.
Il délivre régulièrement des opinions juridiques de droit français concernant la capacité juridique des emprunteurs ou garants français et la validité des garanties au profit de banques étrangères.
Crédits hypothécaires :
Nos experts travaillent au sein d’équipes pluriprofessionnelles, réunissant des avocats et notaires associés de l’étude BREMENS, sur tous les dossiers qui requièrent l’intervention d’un notaire, en particulier les financements internationaux garantis par des hypothèques sur des biens immobiliers situés en France.
Règlementation bancaire :
Notre connaissance de la règlementation bancaire européenne et française ainsi que du droit international privé, nous permet d’assister des banques étrangères dans le cadre de leurs financements en lien avec la France, en conformité avec les règles prudentielles applicables et leur stratégie de développement.
Suivi juridique :
Pour le suivi juridique des établissements de crédit et des sociétés d’investissement, le Cabinet offre une assistance continue. Cela comprend la mise à jour des documents juridiques, la conformité aux nouvelles régulations et la gestion des éventuels litiges. Le suivi juridique est essentiel pour maintenir la stabilité et la réputation des institutions financières dans un environnement réglementaire en constante évolution.
Opérations relevant du droit financier :
Les interventions du cabinet couvrent la conception des opérations qui relèvent du droit financier, comme les offres au public, la constitution de fonds d’investissements ou les opérations de financement internationales qui s’appuient sur des garanties prises en France, y compris l’assistance dans le cadre des démarches auprès l’Autorité des Marchés Financiers.
Quelques illustrations récentes :
- En 2023, le cabinet a conseillé deux établissements bancaires étrangers à l’occasion de l’acquisition de biens situés en France et garantis par des hypothèques inscrites en France.
- En 2024, Le Cabinet BREMENS a accompagné la création d’une société de gestion de portefeuille soumise à agrément l’Autorité des Marchés Financiers.
- En 2024, le cabinet a conseillé une banque étrangère dans le cadre du refinancement de prêts consentis à un emprunteur étranger pour l’acquisition de domaines viticoles en France, garanti par une hypothèque de droit français et divers nantissements sur des titres de sociétés commerciales françaises.
