Nos experts en concurrence et distribution accompagnent les entreprises lors des processus de concentration, dans les cas d’ententes et d’abus de position dominante et de concurrence déloyale. Ils conseillent les entreprises sur la rédaction de tous les contrats qui structurent la chaîne de distribution, de la production et de la revente
Concurrence
Concentrations :
Le Cabinet BREMENS assiste et représente les entreprises auteurs de la notification de la concentration devant le juge européen ou devant le Conseil d’État selon les cas, dans le cas de recours contre des décisions de l’Autorité de la concurrence ou de la Commission européenne. Dans d’autres affaires, il intervient aussi dans l’intérêt d’entreprises souhaitant s’opposer à une opération.
Le Cabinet BREMENS est également en mesure d’accompagner ses clients devant les autorités étrangères de concurrence, grâce aux relations qu’il a développé avec des confrères étrangers spécialisés et réseaux internationaux dont il est membre (en particulier, Global Referral Network, Global Law Expert, Association of European Lawyers)
Ententes et abus de position dominante :
Le Cabinet BREMENS intervient aussi dans le cadre d’actions indemnitaires ou d’actions concernant la validité de contrats (contrats de distribution, de fourniture, de fabrication, d’exclusivité etc.) au regard du droit des ententes.
Concurrence déloyale :
Le Cabinet BREMENS conseille assiste et représente également les entreprises en demande et en défense dans des litiges impliquant le droit de la concurrence déloyale
Distribution
Le Cabinet BREMENS peut se prévaloir d’une solide expérience en conseil et rédaction de tous les contrats qui structurent la chaîne de distribution, de la production (contrats de fabrication, contrats de licence, contrats de fourniture) à la revente (contrats de distribution sélective, contrats de distribution exclusive, contrats de franchise, coopération commerciale etc.), en particulier en vue de mettre en place et de gérer un réseau international, notamment grâce aux relations qu’il a développé avec des confrères étrangers spécialisés et réseaux internationaux dont il est membre (en particulier, Global Referral Network, Global Law Expert, Association of European Lawyers).
