Santé
Secteur de la santé
Le Cabinet BREMENS a développé une forte spécialisation dans le domaine de la santé, en intervenant auprès des différents opérateurs du secteur : établissements de santé polyvalents ou spécialisés, privés et publics, groupements public-privé, centres de santé spécialisés, laboratoires et distributeurs pharmaceutiques, syndicats et ordres professionnels, fabricants de produits de santé et de dispositifs médicaux, ainsi que professionnels de la santé (en particulier médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sociétés professionnelles).
Les avocats du Cabinet BREMENS conseillent et accompagnent les opérateurs de santé dans la structuration de groupements, les prises de participations et les opérations sur capital, les levées de fonds, les fusions et acquisitions, les transmissions d’entreprises.
Le Cabinet a acquis en particulier une connaissance approfondie des spécificités de certains secteurs de la médecine, comme l’imagerie médicale, l’anatomopathologie, l’ophtalmologie, la gastro-entérologie, la néphrologie et la dialyse ou encore l’anesthésie. Il est également très présent dans le domaine de la biologie médicale, de la pharmacie et de l’odontologie.
Le Cabinet BREMENS accompagne ses clients en particulier dans le cadre des adaptations que l’incessante évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle, mais également l’évolution des budgets de la santé, rend nécessaires. Dans le cadre des relations avec l’administration et les autorités publiques (ARS, CPAM, CNAM, HAS, autorités ordinales, juridictions disciplinaires…) le Cabinet accompagne l’ensemble des acteurs de la santé dans tous les aspects réglementaires de leurs activités et exercices, en conseil et en contentieux.
Exemples de missions assurées par le Cabinet :
Conseil en restructuration et réorganisation :
- Croissance externe des groupes de médecins et de biologistes médicaux (fusions, acquisitions, levées de fonds…)
- Mise en place/rénovation des relations entre établissements de santé et groupes de médecins ou laboratoires de biologie médicale
- Acquisition/cession d’établissements de santé – LBO
- Acquisition/cession de fonds libéraux (cabinets, laboratoires), de fonds de commerce de pharmacie, de sociétés exploitant de tels fonds
- Conseil /Assistance de médecins, biologistes, pharmaciens, à l’occasion de l’intégration d’un groupe
- Mise en place de partenariats public/privé
- Externalisation de services de médecine ou de biologie d’établissements de santé publics ou privés
Droit public et réglementaire de la santé :
- Règlementation des produits de santé
- Relations avec les Ordres professionnels (application des règles de déontologie)
- Accompagnement dans le cadre de procédures disciplinaires devant les Chambres disciplinaires ordinales
- Accompagnement dans le cadre de contrôle d’activité opérés par le Service médical des CPAM (contrôles des cotations)
- Accompagnement dans le cadre de demande d’équivalence de titres pour l’installation en secteur 2
- Négociation de conventions d’occupation du domaine public avec les hôpitaux publics
- Autorisations sanitaires (activités de soins et EML) : recours gracieux ou hiérarchique, contentieux devant le juge administratif
- Ouverture et transfert d’officine : recours gracieux ou hiérarchique contentieux devant le juge administratif
Contentieux :
- Contentieux des ruptures de contrats d’exercice entre médecins et établissements de santé, de contrats de collaboration, de vacation entre médecins et sociétés de médecins (clauses indemnitaires, préavis, clauses d’interdiction d’installation ou de non-concurrence)
- Contentieux entre associés et membres de groupes de sociétés de médecins quelles que soient leur forme (exclusions, cessions de droits sociaux, non-respect des statuts et règlements intérieurs…)
- Contentieux des redevances et reversements des forfaits techniques et honoraires entre médecins et établissements de santé (litiges sur le coût réel des redevances, les impayés, les mandats de gestion)
- Contentieux concernant la financiarisation des sociétés de médecins, le respect de l’indépendance des médecins par les différents contrats conclus entre financiers et médecins
