Régis SERPENTIER

Domaines de compétence

  • Fiscalité de l’activité professionnelle et du dirigeant
  • Transmission d’entreprise et structuration des groupes familiaux
  • Assistance à Contrôle et contentieux fiscal
  • Fiscalité des organismes publics et collectivités locales

Secteurs d’activité

  • Immobilier
  • Distribution
  • Hôtellerie de plein air (Camping)
  • Collectivités locales
  • Santé

Principales autres fonctions

  • Chargé d’enseignement Université de Montpellier/ Université de Clermont-Ferrand

Matières enseignées : Fiscalité

  • La transmission à titre gratuit de l’entreprise (M2 Gestion de patrimoine FI et FC)
  • La transmission à titre onéreux de l’entreprise (M2 Gestion de patrimoine FI et FC)
  • Administrateur et Délégué Régional de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)

Principaux colloques organisés :

  • 2015 « l’abus de Droit dans les restructurations de société » co-animé avec Laurent OLLEON (Conseiller d’Etat) et Jean-luc BARCON MAURIN (Directeur des Affaires Juridiques DGFIP)
  • 2016 «  les conventions intragroupe à l’épreuve du droit fiscal » co-animé avec Laurent OLLEON (Conseiller d’Etat) et Jean-luc BARCON MAURIN (Directeur des Affaires Juridiques DGFIP)
  • 2017 le contrôle des choix patrimoniaux du dirigeant » co-animé avec Laurent OLLEON (Conseiller d’Etat) et Jean-luc BARCON MAURIN (Directeur des Affaires Juridiques DGFIP)
  • 2018 « Le contrôle de la gestion de l’entreprise : un retour à l’anormal » co-animé avec Laurent OLLEON (Conseiller d’Etat) et Edouard MARCUS (Directeur des Affaires Juridiques DGFIP)
  • 2019 « les nouvelles procédures de mini-abus de droit à l’aune de la sécurité juridique» co-animé avec Gilles BACHELIER (Prsdt CADF) et Edouard MARCUS (Directeur des Affaires Juridiques DGFIP
  • 2020 «  la cartographie des risques de la transmisssion d’entreprise» co-animé avec Gilles BACHELIER (Prsdt CADF) et la Directrice des Affaires Juridiques DGFIP
  • 2021 «  l’immeuble : cet édifice instable du droit fiscal» co-animé avec Gilles BACHELIER (Prsdt CADF) et les membres de la Direction du Contrôle fiscal et sécurité juridique de la  DGFIP

Administrateur et Trésorier du CJSE (Club des Juristes du Sud Est), Association regroupant des Professeurs de droit, juristes et Magistrats des juridictions administratives du bassin méditerranéen.

Principales publications

  • « la notion d’holding animatrice » Revue Fiscale du Patrimoine n°6 juin 2013
  • « les opérations d’aménagement par les personnes publiques après la réforme de la TVA » Revue « Contrats publics » groupe MONITEUR n°133 –  juin 2013
  • « La responsabilité de l’Etat à l’égard des collectivités locales en matière fiscale » Revue « BJCL » n° 7-8/13 article co-écrit avec Pierre COLLIN Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
  • « régime de tva applicable aux convention d’affermage à compter du 1er janvier 2014 » Revue Contrat Public groupe moniteur n°140 -Février 2014

Principales fonctions exercées

  • Depuis 2000 Avocat Associés de la SCP ALCADE & ASSOCIES
  • 1995-1999 : Avocat salarié au sein de la Société FIDAL

Formation

  • Certificat de spécialisation Droit Fiscal et Droit douanier, (2000) qualifications spécifiques validées par le CNBF : Contrôle et contentieux fiscal/ TVA / Fiscalité immobilière/Fiscalité collectivités locales
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (1995)
  • DESS Droit des Affaires – DJCE Montpellier (1994)
  • CES de droit fiscal
  • CES de droit économique
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