Domaines de compétence

• Droit pénal et procédure pénale français, européen et international
• Droit pénal des affaires
• Droit pénal de l’entreprise
• Droit pénal du travail
• Droit pénal de l’environnement
• Droit pénal médical et droit pénal de la santé
• Droit de la santé : droit médical, droit de la responsabilité civile médicale, droit de la déontologie médicale (conseil et contentieux disciplinaire), droit des professions de santé

Secteurs d’activité

• Santé – cabinets médicaux
• Industrie (chimie, installations classées, nucléaires, pharmacie, dispositifs médicaux, etc)
• Secteur Associatif 
• Environnement

Principales fonctions

• Professeur à l’université Jean Moulin – Lyon 3
• Matières enseignées
• Droit pénal général (L2) – Procédure pénale (L3) – Droit pénal médical (M1 et M2) – Droit pénal du travail (M1) – Droit pénal de l’entreprise (M2) – Droit pénal de l’environnement (M2)
• Droit médical (M2) – Droit de la santé (M2)
• Responsabilités pédagogiques
• Directeur du Centre de droit pénal de l’équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin – Lyon 3
• Directeur du Master 1 et du Master 2 Droit pénal fondamental
• Direction de thèses de doctorat en droit pénal et droit de la santé

Dernières publications

• Droit pénal médical, Editions LGDJ, Les intégrales, 1re édition, déc. 2019, 504 p., préface du Pr Bernard BEIGNIER.
• Responsabilité pénale ministérielle : vers un nouveau procès à la poudre de perlimpinpin, in Le droit pénal au temps du Covid-19,
• Gaz. Pal. 1 sept. 2020, n° 29, p. 81 s.
• Valeur sociale protégée et santé, in L’empreinte des valeurs sociales protégées, Thèmes & commentaires, Dalloz, août 2020, p. 95 s.
• Les neurosciences en droit pénal, in La bioéthique en débat : quelle loi ?, Thèmes & commentaires, Dalloz, août 2020, p. 121 s.
• Chronique annuelle de Droit pénal médical, Revue de sciences criminelles, éditions Dalloz, depuis 2011
• La fin de vie et l’affaire Vincent Lambert : chronique d’une saga judiciaire à la française, Diritto penale XXI secolo, anno XIX, 1/2020, p. 103 s.
• Intelligence artificielle et droit de la santé, in A. BENSAMOUN et G. LOISEAU (dir.), Droit de l’intelligence artificielle, LGDJ, Les
• Intégrales, 2019, p. 309 à 331.
• La responsabilité pénale du délinquant écologique, Thèse, Jean Moulin – Lyon 3, 1998, Diffusion ANRT, préface Pr W. Jeandidier

Principales fonctions exercées antérieurement

• Consultant
• Professeur invité (Université de Laval, Québec, 2018)
• Membre de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux de Rhône Alpes, 2004-2009

Formation

• Concours de Professeur des universités des facultés de droit (droit privé et sciences criminelles) (2012)
• Maitrise de conférences (2000)
• Doctorat de droit pénal (1998)
• DEA Droit pénal (1992)