Domaines de compétence

• Droit français, européen et international de la propriété intellectuelle
• Propriété industrielle (brevets, obtentions végétales, marques, dessins et modèles)
• Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins)
• Droit international privé
• Contrats informatiques
• Protection des données personnelles (RGPD)

Secteurs d’activité

• Industrie
• Commerce
• Services

Principales autres fonctions

• Maître de conférences Habilité à Diriger des Recherches à l’Université Jean Moulin – Lyon 3

Matières enseignées

• Propriété industrielle (M1)
• Droit de l’Union européenne de la propriété industrielle (M2)
• Droit des brevets (M2)
• Droit des obtentions végétales (M2)
• Droit d’auteur/copyright (M2)
• Droit comparé des dessins et modèles (M2)

Responsabilités pédagogiques

• Directeur du Master 2 Propriété intellectuelle, Lyon 3
• Direction de thèses de doctorat en propriété intellectuelle et en droit international privé

Principales publications

• Intellectual Property Law in France, Wolters Kluwer, 330 p., 4e éd. à paraître, 2020
• Lamy Droit commercial, 2019 partie Brevets
• Chronique annuelle Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle, revue Procédures, depuis 2017
• Chronique annuelle Un an de droit international privé de la propriété industrielle, revue Propriété industrielle, depuis 2015
• Les contrats informatiques, Lexis Nexis 2011, 113 p. (avec le Professeur Jérôme Huet)
• Chronique mensuelle Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme, revue Propriété industrielle, depuis mars 2010 (chronique mensuelle)
• Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle, thèse, L’Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 2002, 617 p.

Principales autres fonctions exercées antérieurement

• Consultant de Monsieur Jerry SAINTE-ROSE, Avocat général près la Cour de cassation, 2003-2007
• Consultant, VERON & Associés, 2007-2014

Formation

• Doctorat en droit privé et sciences criminelles (1999)
• DEA Droit de l’économie, mention Droit international (1992)

Langues

• Anglais
• Allemand

Email : nbo@bremens-avocats.com