Domaines de compétence
- Droit français, européen et international de la propriété intellectuelle
- Propriété industrielle (brevets, obtentions végétales, marques, dessins et modèles)
- Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins)
- Droit international privé
- Contrats informatiques
- Protection des données personnelles (RGPD)
Secteurs d’activité
- Industrie
- Commerce
- Services
Principales autres fonctions
- Maître de conférences Habilité à Diriger des Recherches à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
Matières enseignées
- Propriété industrielle (M1)
- Droit de l’Union européenne de la propriété industrielle (M2)
- Droit des brevets (M2)
- Droit des obtentions végétales (M2)
- Droit d’auteur/copyright (M2)
- Droit comparé des dessins et modèles (M2)
Responsabilités pédagogiques
- Directeur du Master 2 Propriété intellectuelle, Lyon 3
- Direction de thèses de doctorat en propriété intellectuelle et en droit international privé
Principales publications
- Intellectual Property Law in France, Wolters Kluwer, 330 p., 4e éd. à paraître, 2020
- Lamy Droit commercial, 2019 partie Brevets
- Chronique annuelle Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle, revue Procédures, depuis 2017
- Chronique annuelle Un an de droit international privé de la propriété industrielle, revue Propriété industrielle, depuis 2015
- Les contrats informatiques, Lexis Nexis 2011, 113 p. (avec le Professeur Jérôme Huet)
- Chronique mensuelle Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme, revue Propriété industrielle, depuis mars 2010 (chronique mensuelle)
- Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle, thèse, L’Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 2002, 617 p.
Principales autres fonctions exercées antérieurement
- Consultant de Monsieur Jerry SAINTE-ROSE, Avocat général près la Cour de cassation, 2003-2007
- Consultant, VERON & Associés, 2007-2014
Formation
- Doctorat en droit privé et sciences criminelles (1999)
- DEA Droit de l’économie, mention Droit international (1992)
Langues
Email : nbo@bremens-avocats.com