Domaines de compétence
Droit français, européen et international de la propriété intellectuelle
Propriété industrielle (brevets, obtentions végétales, marques, dessins et modèles)
Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins)
Droit international privé
Contrats informatiques
Protection des données personnelles (RGPD)
Secteurs d’activité
Industrie
Commerce
Services
Principales autres fonctions
Maître de conférences Habilité à Diriger des Recherches à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
Matières enseignées :
- Propriété industrielle (M1)
- Droit de l’Union européenne de la propriété industrielle (M2)
- Droit des brevets (M2)
- Droit des obtentions végétales (M2)
- Droit d’auteur/copyright (M2)
- Droit comparé des dessins et modèles (M2)
- Droit de la protection des données personnelles (M2)
Responsabilités pédagogiques :
- Directeur du Master 1 et 2 Propriété intellectuelle, Lyon 3
- Direction de thèses de doctorat en propriété intellectuelle et en droit international privé
Principales fonctions exercées antérieurement
Consultant de Monsieur Jerry SAINTE-ROSE, Avocat général près la Cour de cassation, 2003-2007
Consultant, VERON & Associés, 2007-2014
Formation
Doctorat en droit privé et sciences criminelles (1999)
DEA Droit de l’économie, mention Droit international (1992)
Principales publications
Intellectual Property Law in France, Wolters Kluwer, 330 p., 4e éd. 2020
Lamy Droit commercial, partie Brevets
Les contrats informatiques, Lexis Nexis 2011, 113 p. (avec le Professeur Jérôme Huet)
Chronique mensuelle Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme, revue Propriété industrielle, depuis mars 2010 (chronique mensuelle)
Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle, thèse, L’Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 2002, 617 p.
Langues
Français
Anglais
Allemand
