Domaines de compétence

• Droit de l’urbanisme : autorisations (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager…) ; servitudes d’urbanisme particulières et autres prescriptions (risques…)
• Domanialité : occupation privative du domaine public (autorisations unilatérales ou contractuelles) ; expropriation
• Droit public des affaires : contrats de la commande publique (passation, exécution technique et financière)
• Droit de la concurrence (règles de concurrence et secteur public)
• Droit de l’environnement
• Droit administratif général : légalité des décisions administratives ; responsabilité administrative ; police administrative générale et polices spéciales

Principales autres fonctions

• Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin – Lyon 3

Matières enseignées

• Droit public – Institutions juridictionnelles et administratives – Droit de la concurrence de l’Union européenne – Institutions européennes – Droit international économique – Droit des investissements internationaux – Institutions et relations internationales

Responsabilités pédagogiques

• Co-directeur du Master Droit européen des affaires, Lyon 3
• DU de droit américain, IDCEL, Lyon 3

Publications (extraits)

• Concurrence et démocratie (1^re partie), in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Larcier, 2021 (ouvrage collectif)
• Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^eéd. mise à jour, PUF, Collection Thémis Droit, 2021 (ouvrage collectif) (outre éditions précédentes)
• « Intel missa est ! » Soixante ans de discussions inutiles autour du titre de compétence de la Commission en droit de la concurrence : le critère des effets qualifiés, Revue trimestrielle de droit européen, 2018/1
• Les accords de partenariat économique, in Droit international et développement, Colloque de Lyon de la Société française pour le droit international (SFDI), 22-24 mai 2014, Paris, Éditions A. Pedone, 2015 (ouvrage collectif)
• Microsoft, la Commission et le juge communautaire : quid de la compétence internationale de la Communauté ? Passez votre chemin, la discussion est close ! Revue Lamy de la Concurrence, 2008/17
• Le réseau international de la concurrence (RIC/ICN) : Une question de foi, in Mondialisation et droit de la concurrence. – La réaction normative des États face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles, Colloque du CREDIMI, Université de Bourgogne – CNRS, Dijon, 14-15 juin 2007, Editions LexisNexis, Litec, Paris, 2008 (ouvrage collectif)
• La tarification à l’activité (T2A) dans les établissements de soins privés : la transition amorcée, Revue de droit sanitaire et social, 2005/06
• Le droit des concentrations et le Conseil d’État, Droit administratif (JurisClasseur), N° 11, 2003

Principales fonctions exercées antérieurement

• Avocat (2009-…)
• Avocat collaborateur – Cabinet ADAMAS – Affaires publiques (2006-2008)
• Avocat collaborateur – Cabinet SCP Musset & Associés (2004-2006)

Formation

• Recrutement après concours en qualité de Maître de conférences (2003)
• Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (2002)
• Doctorat de droit public (2001)
• DEA Droit public fondamental (1996)

Langues

• Anglais