Domaines de compétence
- Autorisations sanitaires (dossiers de demande d’autorisation, contentieux des autorisations …)
- Coopération sanitaire (GCS, GIE, conventions de coopération …)
- Structures de santé (maisons de santé, centres de santé, protocoles de coopération entre professionnels de santé …)
- Télémédecine
- Déontologie : conseil et contentieux disciplinaire
- Relation avec les Caisses (cotations, conventionnement /dé conventionnement, honoraires…)
Secteurs d’activité
Principales fonctions exercées antérieurement
- Avocat stagiaire à la Cour administrative d’appel de Lyon (1998)
- Huit années de pratique exclusive en droit public de la santé
Formation
- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (1997)
- DEA Droit public (1994)
- DESS Droit de l’environnement (1995)
Email : dvs@bremens-avocats.com