Domaines de compétence

• Autorisations sanitaires (dossiers de demande d’autorisation, contentieux des autorisations …)
• Coopération sanitaire (GCS, GIE, conventions de coopération …)
• Structures de santé (maisons de santé, centres de santé, protocoles de coopération entre professionnels de santé …)
• Télémédecine
• Déontologie : conseil et contentieux disciplinaire
• Relation avec les Caisses (cotations, conventionnement /dé conventionnement, honoraires…)

Secteurs d’activité

• Droit de la santé

Principales fonctions exercées antérieurement

• Avocat stagiaire à la Cour administrative d’appel de Lyon (1998)
• Huit années de pratique exclusive en droit public de la santé

Formation

• Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (1997)
• DEA Droit public (1994)
• DESS Droit de l’environnement (1995)

Email : dvs@bremens-avocats.com