Delphine VIENNOIS-SERVANT

Avocate Associée

Delphine VIENNOIS-SERVANT

Avocate Associée

Après un passage à la Cour administrative d’appel de Lyon en tant qu’avocat – stagiaire, Delphine VIENNOIS-SERVANT exerce depuis plus de 15 ans et exclusivement en droit public de la santé. Delphine accompagne ainsi l’ensemble des acteurs du monde de la santé dans tous les aspects réglementaires de leurs activités et exercices.

Domaines de compétence

Autorisations sanitaires (dossiers de demande d’autorisation, contentieux des autorisations …)

Coopération sanitaire (GCS, GIE, conventions de coopération …)

Structures de santé (maisons de santé, centres de santé, protocoles de coopération entre professionnels de santé …)

Télémédecine

Déontologie : conseil et contentieux disciplinaire

Relation avec les Caisses (cotations, conventionnement /dé conventionnement, honoraires…)

 

Secteurs d’activité

Droit de la santé

 

Principales fonctions exercées antérieurement

Avocat stagiaire à la Cour administrative d’appel de Lyon (1998)

Quinze années de pratique exclusive en droit public de la santé

 

Formation

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (1997)

DEA Droit public (1994)

DESS Droit de l’environnement (1995)

 

Langue

Français