Excellente année 2019 !
Toute l’équipe BRET BREMENS | AVOCATS vous souhaite une excellente année 2019.
2 January 2019
News
Information sur la Loi « Gilets Jaunes » – mesures d’urgence économiques et sociales
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018. Elle inscrit dans la loi plusieurs mesures
2 January 2019
Le droit à l’erreur, la validation par anticipation du respect des obligations des entreprises
L’introduction du principe de confiance dans les rapports entre entreprise et administration. Annoncée comme un changement de logique profond – quasi philosophique – dans la
4 September 2018
Création des « Emplois Francs » – Aide à l’embauche depuis le 1er avril 2018
Dans le cadre de la loi de finances pour 2018, et, à titre expérimental, il a été institué un nouveau dispositif d’aide de l’Etat dénommé
4 April 2018
La négociation collective depuis les Ordonnances Macron
Les ordonnances du 22 septembre 2017 poursuivent la réforme de la négociation collective entamée par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue
20 March 2018
Le Comité Social et Économique (CSE) issu des Ordonnances Macron
Les ordonnances du 22 septembre 2017 réorganisent les instances représentatives du personnel en créant le Comité social et économique (CSE). Les dispositions relatives au CSE
20 March 2018
Le nouveau Télétravail issu des Ordonnances Macron
Les ordonnances du 22 septembre 2017 encadrent le recours au télétravail. Une nouvelle définition du télétravail Cette forme particulière de travail est désormais définie de
20 March 2018
Le nouveau rapport de force employeurs/salariés depuis les Ordonnances Macron
Le 22 septembre 2017, le Président de la République a promulgué cinq ordonnances réformant le Code du travail. Ces ordonnances ont été modifiées et complétées
20 March 2018
