Le 18 janvier 2016, lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le Président de la République a annoncé, dans le cadre de son plan d’urgence pour l’emploi, la création de la prime “Embauche PME”, destinée à soutenir l’embauche de salariés dans les PME.

Cette annonce a été rapidement mise en œuvre : un décret publié ce jour détaille les modalités de cette nouvelle prime gouvernementale.

A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, certaines embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide dont le montant peut aller jusqu’à 4.000 euros sur deux ans (pour accéder au dépliant établi par le gouvernement, cliquez ici).

• Quelles sont les entreprises visées ?

Cette prime s’adresse aux PME de moins de 250 salariés. L’effectif de l’entreprise est apprécié tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des douze mois de l’année 2015, des effectifs déterminés chaque mois.

Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à cette aide.

• Quelles embauches sont concernées par cette prime ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé aux salariés embauchés en :

• CDI,

• CDD d’au moins 6 mois,

• Contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

La date de début d’exécution du contrat doit être comprise en le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Le taux horaire du salarié embauché doit être au plus égal à 1,3 fois le Smic (soit un taux horaire d’au plus 12,57 euros bruts par heure ou, pour 35 heures de travail hebdomadaire, une rémunération mensuelle brute de 1.906,60 euros bruts).

Lorsque le salarié précédemment lié à l’entreprise par un CDD ayant déjà ouvert droit à l’aide, conclut, avant le 31 décembre 2016, un CDI ou un CDD d’une durée d’au moins 6 mois, l’entreprise continue à bénéficier de l’aide dans la limite de 4.000 euros.

• Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 euros par trimestre. Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4.000 euros.

Le montant de l’aide est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée de son contrat de travail.

• Cette prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire (réduction Fillon), pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

En revanche, elle n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.

• Comment bénéficier de l’aide “Embauche PME” ?

La demande se fait sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme (disponible d’ici quelques jours) via un formulaire à remplir, imprimer et signer en ligne. L’imprimé de demande doit ensuite être transmis à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont l’entreprise dépend (vous pouvez trouver l’ASP dont vous dépendez ici).

Cette demande doit être adressée dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat de travail.

Chaque trimestre, l’employeur devra adresser à l’ASP une attestation justifiant de la présence du salarié, selon des modalités restant à définir.

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.

Valentine HOLLIER-ROUX et Ugo GARZON

Avocats