Le 23 janvier dernier, l’Association des étudiants de droit notarial Lyon 3 (AEDN) organisait sa première conférence de l’année au sein de la faculté de droit de l’université Lyon 3.

Celle-ci portait sur l’interprofessionnalité et son application parmi les professions du notariat, de l’avocature et de l’expertise comptable. Un sujet novateur et ambitieux qui fait cependant débat au sein des ordres professionnels.

Mais la thématique a également séduit les membres de l’association puisqu’elle s’inscrit dans l’actualité juridique lyonnaise.

En effet, sous l’impulsion de la loi Macron du 6 août 2015 et de l’ordonnance du 31 mars 2016, insufflant un élan libéral au sein de ces professions réglementées et créant les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE), l’étude Bremens associés notaires (65 notaires) et une partie du cabinet d’avocat Bret (25 avocats) ont décidé d’entreprendre une étroite collaboration pour, in fine, aboutir à une fusion des deux structures.

La professeure et notaire Sylvie Ferré-André, les notaires Dominique Bremens et Marc Van Gorp, l’avocat et professeur Jean-Pierre Viennois et l’expert-comptable Stéphane Petit ont fait l’honneur à l’AEDN Lyon 3 d’intervenir sur le sujet.

L’interprofessionnalité n’est pas nouvelle et il faut la distinguer de la pluriprofessionnalité. La première indique l’existence de liens entre les professions, sans qu’il soit besoin de structures pour développer ces liens. Elle s’est notamment matérialisée par l’intégration capitalistique avec la création de la société de participations financières de professions libérales (SPFPL), d’abord uniprofessionnelle, puis ouverte à la pluriprofessionnalité.

La seconde est dite d’exercice. Avec la loi Macron du 6 août 2015, créant les SPE, il est devenu possible pour les notaires, les avocats, les experts-comptables et d’autres professions réglementées, d’officier au sein d’une même structure.

Selon Mme Ferré-André, ainsi que les acteurs de ce rapprochement, Mes Bremens, Van Gorp et Viennois, il s’agit de développer un réel projet d’entreprise, porteur de valeurs communes aux différentes professions, en vue de développer une véritable synergie dans le travail.

Reposant sur la spécialisation des compétences, la coopération et la communication interprofessionnelle, le rapprochement a pour ambition de recentrer le travail des juristes sur l’homme, d’éliminer les formalités et les tâches répétitives en les déléguant aux logiciels intelligents et en s’appuyant sur la digitalisation des données.

L’effet recherché est l’amélioration du conseil du professionnel, afin d’offrir au client une prestation haut de gamme, à forte valeur ajoutée. Les premiers retours des clients sont excellents.

Ce projet lyonnais a par ailleurs l’objectif de se développer sur le territoire national ainsi qu’à l’international, notamment à travers la prise de participation dans le capital d’études ou de cabinets qui y adhèrent.

Enfin, M. Petit apporte un point de vue économique sur l’interprofessionnalité. Celle-ci apparaît indispensable à la survie des professions juridiques qui, selon un impératif de compétitivité sur un marché qui tend à s’ouvrir au fil du temps, doivent unir leurs compétences pour innover et proposer des prestations à forte valeur ajoutée, sans pour autant sacrifier le projet d’entreprise.

(Gautier Talar, secrétaire de l’AEDN Lyon 3)
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