BREMENS | AVOCATS (Solène SAINT GENIS, Jean-Pierre VIENNOIS) présente synthétiquement les dispositions de la réforme de l’exercice des professions libérales réglementées en société applicables aux professions de santé. BREMENS AVOCATS (Jean-Pierre VIENNOIS) a participé aux travaux préparatoires de l’ordonnance.
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Les parts des sociétés civiles de placement immobilier ne sont pas des valeurs mobilières. Leur saisie doit donc
intervenir entre les mains de la société qui les a émises.
Le cabinet Bremens a été une nouvelle fois distingué, dans cinq catégories par le Palmarès du droit 2022:
- droit des sociétés fusions-acquisitions private equity
- banque finance assurance
- droit fiscal
- droit de la santé
- droit du patrimoine
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Découvrez le rapport personnalisé de notre participation à la 10ème édition du Palmarès du Droit à Lyon.
La personne du titulaire des autorisations sanitaires dans le contexte de la réforme applicable à l’imagerie médicale : beaucoup de bruit pour rien ?
Lire la publication dans son intégralité.
BREMENS | AVOCATS (Stéphanie STAEGER) commente sommairement dans la revue Nouveau Lyon Magazine la règle du cantonnement, issue de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, appliquée aux biens immobiliers de l’entrepreneur individuel en difficulté.
Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Pierre VIENNOIS sur l’actualité du droit des fusions transfrontalières.
