La personne du titulaire des autorisations sanitaires (…) RDS n°110 nov. 2022
La personne du titulaire des autorisations sanitaires dans le contexte de la réforme applicable à l’imagerie médicale : beaucoup de bruit pour rien ? Lire la publication dans son intégralité.
Publication des actes du colloque « Regards croisés sur les restructurations transfrontalières » à la revue Fiscalité internationale
Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Pierre VIENNOIS sur l’actualité du droit des fusions transfrontalières. Cliquez ici