Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières de sociétés commerciales : brève présentation des principaux aspects concernant les opérations transfrontalières.

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BREMENS | AVOCATS a participé au XVIIIe congrès de l’Association des avocats européens à Vienne (25 & 26 mai 2023)

Les 11 et 12 mai prochains se tiendra, sous la direction scientifique de MM. Mathieu Combet et Jeremy Heymann, un colloque international sur « La circulation des sociétés dans l’Union européenne » à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne (11 mai) et à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (12 mai). Ce colloque réunira les meilleurs spécialistes.

Accédez au programme en cliquant ici.

BREMENS | AVOCATS | NOTAIRES renforce son département international avec l’arrivée de Catherine NOMMICK en tant qu’associée

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BREMENS | AVOCATS | NOTAIRES renforce son département international avec l’arrivée de Catherine NOMMICK en tant qu’associée. 

Retrouvez la communication dans Le Monde du Droit.

BREMENS | AVOCATS (Thibault PILA et Jérôme LUCAS) présente brièvement quelques exploitations possibles de la notion de quasi-usufruit.

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Habilitation du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour la transposition de la Directive Européenne.

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BREMENS | AVOCATS | NOTAIRES renforce son département fiscal avec l’arrivée de Thibault PILA en tant qu’associé.

Retrouvez la communication dans Le Monde du Droit.

BREMENS | AVOCATS (Jérôme LUCAS – Gino MARINHO) a conseillé la société DBX Conseil à l’occasion de son opération de cession à la société Arthur Loyd.

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BREMENS | AVOCATS a eu le plaisir d’intervenir sur la conception de la structuration du groupe et de constituer la société HORIZOM, avant de mettre en œuvre le premier tour de table, en collaboration avec notre confrère Antoine HAÏ.

L’équipe de droit des sociétés du cabinet BREMENS était composée de Jean-Pierre VIENNOIS, Marie ABBÉ et Joana PIPERNO.

Les aspects de propriété intellectuelle ont été traités au sein du cabinet par Nicolas BOUCHE.

Nous remercions les fondateurs d’HORIZOM, Mathieu POIZAT, Dimitri GUYOT et Christophe DOWNEY de leur confiance.

www.horizom.co

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