BREMENS | AVOCATS vous présente : Location meublée saisonnière et taxe d’habitation : Points de vigilance sur les conditions de mise en location –
Les avancées de la décision du Conseil d‘État du 15 juin 2023.
Par Nadia RIPERT, Jérôme LUCAS et Thibault PILA
PAROLES D’EXPERTS :
BREMENS | AVOCATS réunit début mars 2023 51 personnes, dont 32 avocats (parmi lesquels 14 associés) et 2 juristes. En 2022, le cabinet a réalisé 6,7 millions d’euros de chiffre d’affaires. En incluant les performances de ses associés notaires, il regroupe un peu moins de 150 personnes (dont 30 associés) pour dépasser 20 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’intégration structurelle de multiples complémentarités professionnelles et connaissances sectorielles de pointe caractérise son positionnement unique en France.
Lire l’interview complète en cliquant ici.
BREMENS | AVOCATS, équipe de Jérôme LUCAS a accompagné la Société ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION – EDA dans sa transmission à la Société CAPELIA.
Merci au vendeur et au manager de nous avoir fait confiance pour organiser la cession et leur réinvestissement au côté de la Société CAPELIA.
La Société ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION – EDA est une belle PME de l’Isère spécialisée dans l’installation d’équipements d’éclairement zénithal, de désenfumage, et d’aération de locaux industriels.
Félicitations à eux.
« L’équipe de Jérôme LUCAS nous suit depuis plusieurs années et a encore prouvé son professionnalisme et sa réactivité ». Pierre S. (le vendeur)»
« BREMENS | AVOCATS a montré toute son efficacité dans l’organisation du tour de table et dans la négociation du pacte d’associés qui étaient des sujets nouveaux pour moi ». Damien T. (le manager)»
Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières de sociétés commerciales : brève présentation des principaux aspects concernant les opérations transfrontalières.
Accédez à la présentation de l’ordonnance en cliquant ici.
BREMENS | AVOCATS a participé au XVIIIe congrès de l’Association des avocats européens à Vienne (25 & 26 mai 2023)
Les 11 et 12 mai prochains se tiendra, sous la direction scientifique de MM. Mathieu Combet et Jeremy Heymann, un colloque international sur « La circulation des sociétés dans l’Union européenne » à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne (11 mai) et à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (12 mai). Ce colloque réunira les meilleurs spécialistes.
Accédez au programme en cliquant ici.
BREMENS | AVOCATS | NOTAIRES renforce son département international avec l’arrivée de Catherine NOMMICK en tant qu’associée
BREMENS | AVOCATS | NOTAIRES renforce son département international avec l’arrivée de Catherine NOMMICK en tant qu’associée.
Retrouvez la communication dans Le Monde du Droit.
BREMENS | AVOCATS (Thibault PILA et Jérôme LUCAS) présente brièvement quelques exploitations possibles de la notion de quasi-usufruit.
Habilitation du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour la transposition de la Directive Européenne.
