Fin de l’accès du public au Registre des Bénéficiaires effectifs.

Catherine Nommick, Associée chez Bremens Avocats   Depuis le 31 juillet 2024, l’accès du public au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) est désormais limité aux seules personnes justifiant d’un intérêt légitime. Ce registre ouvert en avril 2021 permettait à tout citoyen de connaître facilement l’identité des propriétaires des entreprises françaises. Cette restriction d’accès fait suite […]

Le cabinet BREMENS | AVOCATS vous présente l’extension de l’avenant n°2 du 13 décembre 2022 à l’accord Syntec relatif à la durée du travail

Le cabinet BREMENS | AVOCATS vous présente l’extension de l’avenant n°2 du 13 décembre 2022 à l’accord Syntec relatif à la durée du travail. Cet avenant, désormais applicable à toutes les entreprises de la branche depuis le 1er juillet 2024, introduit des changements significatifs concernant les conditions d’accès au forfait annuel en jours, le suivi […]

BREMENS | AVOCATS a conseillé le GROUPE FAHY dans le cadre de l’acquisition auprès de la société Stellantis de la concession automobile Citroën et DS à Saint-Etienne.

BREMENS | AVOCATS a conseillé le GROUPE FAHY, concessionnaire automobile notoire de l’ouest lyonnais déjà présent à Francheville, Messimy, Brignais, Craponne et Saint-Chamond, ainsi que sa filiale M2S, dans le cadre de l’acquisition auprès de la société STELLANTIS de la concession automobile CITROEN et DS à Saint-Etienne. Compte tenu du chiffre d’affaires des entreprises concernées, […]

[FLASH ACTU] : Information importante pour les employeurs qui appliquent la Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux :

[FLASH ACTU] À destination des Médecins et des Cabinets médicaux : Information importante pour les employeurs qui appliquent la Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. Depuis le 2 juin 2024, tous les employeurs appliquant cette convention doivent impérativement : 🔹Augmenter de 2% tous les salaires minima conventionnels. 💡Pensez à vérifier que les plus […]

La règle du cantonnement, issue de la loi n°2022-172 du 14 février 2022

BREMENS | AVOCATS (Stéphanie STAEGER) commente sommairement dans la revue Nouveau Lyon Magazine la règle du cantonnement, issue de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, appliquée aux biens immobiliers de l’entrepreneur individuel en difficulté. Publication LinkedIn

Conférence Université Interprofessionnel

Maître Valentine HOLLIER-ROUX (Droit social) et Maître Jérôme LUCAS (Droit des sociétés), associés du Cabinet BREMENS AVOCATS interviendront le 19 octobre 2021 à l’Ordre des Avocats de Lyon à l’occasion de l’Université Interprofessionnelle qui réunira l’Ordre des Experts-Comptables Auvergne-Rhône-Alpes, l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon et la Chambre des Notaires du Rhône. Plus de […]