Mathieu CARDON

Domaines de compétence

Droit de l’urbanisme : autorisations (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager…) ; servitudes d’urbanisme particulières et autres prescriptions (risques…)

Domanialité : occupation privative du domaine public (autorisations unilatérales ou contractuelles) ; expropriation

Droit public des affaires : contrats de la commande publique (passation, exécution technique et financière)

Droit de la concurrence (règles de concurrence et secteur public)

Droit de l’environnement

Droit administratif général : légalité des décisions administratives ; responsabilité administrative ; police administrative générale et polices spéciales

 

Principale autre fonction

Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin – Lyon 3

 

Matières enseignées

Droit public – Institutions juridictionnelles et administratives – Droit de la concurrence de l’Union européenne – Institutions européennes – Droit international économique – Droit des investissements internationaux – Institutions et relations internationales

 

Responsabilités pédagogiques

Co-directeur du Master Droit européen des affaires, Lyon 3

DU de droit américain, IDCEL, Lyon 3

 

Principales fonctions exercées antérieurement 

Avocat collaborateur – Cabinet ADAMAS – Affaires publiques (2006-2008)

Avocat collaborateur – Cabinet SCP Musset & Associés (2004-2006)

 

Formation

Recrutement après concours en qualité de Maître de conférences (2003)

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (2002)

Doctorat de droit public (2001)

DEA Droit public fondamental (1996)

 

Publications

Concurrence et démocratie (1^re partie), in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Larcier, 2021 (ouvrage collectif)

Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4^eéd. mise à jour, PUF, Collection Thémis Droit, 2021 (ouvrage collectif) (outre éditions précédentes)

« Intel missa est ! » Soixante ans de discussions inutiles autour du titre de compétence de la Commission en droit de la concurrence : le critère des effets qualifiés, Revue trimestrielle de droit européen, 2018/1

Les accords de partenariat économique, in Droit international et développement, Colloque de Lyon de la Société française pour le droit international (SFDI), 22-24 mai 2014, Paris, Éditions A. Pedone, 2015 (ouvrage collectif)

Microsoft, la Commission et le juge communautaire : quid de la compétence internationale de la Communauté ? Passez votre chemin, la discussion est close ! Revue Lamy de la Concurrence, 2008/17

Le réseau international de la concurrence (RIC/ICN) : Une question de foi, in Mondialisation et droit de la concurrence. – La réaction normative des États face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles, Colloque du CREDIMI, Université de Bourgogne – CNRS, Dijon, 14-15 juin 2007, Editions LexisNexis, Litec, Paris, 2008 (ouvrage collectif)

La tarification à l’activité (T2A) dans les établissements de soins privés : la transition amorcée, Revue de droit sanitaire et social, 2005/06

Le droit des concentrations et le Conseil d’État, Droit administratif (JurisClasseur), N° 11, 2003

 

Langues

Français

Anglais