Patrick MISTRETTA

Consultant

Patrick MISTRETTA

Professeur de droit pénal et droit médical
Université Lyon 3

Domaines de compétence

Droit pénal et procédure pénale français, européen et international

Droit pénal des affaires

Droit pénal de l’entreprise

Droit pénal du travail

Droit pénal de l’environnement

Droit pénal médical et droit pénal de la santé

Droit de la santé : droit médical, droit de la responsabilité civile médicale, droit de la déontologie médicale (conseil et contentieux disciplinaire), droit des professions de santé

 

Secteurs d’activité

Santé – cabinets médicaux

Industrie (chimie, installations classées, nucléaires, pharmacie, dispositifs médicaux, etc)

Secteur Associatif

Environnement

 

Principales fonctions

Professeur à l’université Jean Moulin – Lyon 3

Matières enseignées

Droit pénal général (L2) – Procédure pénale (L3) – Droit pénal médical (M1 et M2) – Droit pénal du travail (M1) – Droit pénal de l’entreprise (M2) – Droit pénal de l’environnement (M2)

Droit médical (M2) – Droit de la santé (M2)

Responsabilités pédagogiques

Directeur du Centre de droit pénal de l’équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin – Lyon 3

Directeur du Master 1 et du Master 2 Droit pénal fondamental

Direction de thèses de doctorat en droit pénal et droit de la santé

 

Principales fonctions exercées antérieurement

Consultant

Professeur invité (Université de Laval, Québec, 2018)

Membre de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux de Rhône Alpes, 2004-2009

 

Formation

Concours de Professeur des universités des facultés de droit (droit privé et sciences criminelles) (2012)

Maitrise de conférences (2000)

Doctorat de droit pénal (1998)

DEA Droit pénal (1992)

 

Dernières publications

Droit pénal médical, Editions LGDJ, Les intégrales, 1re édition, déc. 2019, 504 p., préface du Pr Bernard BEIGNIER.

Responsabilité pénale ministérielle : vers un nouveau procès à la poudre de perlimpinpin, in Le droit pénal au temps du Covid-19,

Gaz. Pal. 1 sept. 2020, n° 29, p. 81 s.

Valeur sociale protégée et santé, in L’empreinte des valeurs sociales protégées, Thèmes & commentaires, Dalloz, août 2020, p. 95 s.

Les neurosciences en droit pénal, in La bioéthique en débat : quelle loi ?, Thèmes & commentaires, Dalloz, août 2020, p. 121 s.

Chronique annuelle de Droit pénal médical, Revue de sciences criminelles, éditions Dalloz, depuis 2011

La fin de vie et l’affaire Vincent Lambert : chronique d’une saga judiciaire à la française, Diritto penale XXI secolo, anno XIX, 1/2020, p. 103 s.

Intelligence artificielle et droit de la santé, in A. BENSAMOUN et G. LOISEAU (dir.), Droit de l’intelligence artificielle, LGDJ, Les

Intégrales, 2019, p. 309 à 331.

La responsabilité pénale du délinquant écologique, Thèse, Jean Moulin – Lyon 3, 1998, Diffusion ANRT, préface Pr W. Jeandidier

 

Langue

Français